Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement. Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.

Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature.

Mais attention, l'acheteur ne pourra pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.

Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.

Un CPI WW: Concerne les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules neufs et d'occasion importés, les véhicules neufs destinés à l'exportation, les véhicules d'occasion destinés à l'exportation qui ont un ancien numéro d'immatriculation, certaines machines agricoles permet de circuler à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.

Un CPI WW standard a une durée de validité de 4 mois.Un CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé une seule fois de 3 mois (automatiquement dans le cas où la carte grise n'est pas délivrée).

QUELS DOCUMENTS PROVISOIRES PEUVENT REMPLACER LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ?

Lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf, d'une voiture importée ou d'un changement de numéro d'immatriculation au format du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), un Certificat Provisoire d'Immatriculation ou CPI est édité en amont de la carte grise définitive pour pouvoir circuler.

Concernant les véhicules d'occasion déjà immatriculés dans le SIV, seul un Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire ou AECT sera vous remis pour vous permettre de conduire. Néanmoins, celui-ci devra être accompagné de la carte grise barrée par l'ancien propriétaire.

En effet, pour une demande de changement de titulaire ou une demande de duplicata, le temps que le dossier soit traité, pour pouvoir rouler en toute légalité, il faudra garder avec vous le CPI ou l'AECT avec l'ancienne carte grise. Ces documents provisoires vous permettront de circuler librement sur la voie publique avec votre véhicule sans craindre les contrôles de police, et ce, jusqu'à l'obtention de votre carte grise définitive.

Pour simplifier les démarches liées à l'immatriculation des véhicules, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) a été instauré le 15 avril 2009. Depuis cette date, l'immatriculation est attribuée à vie aux véhicules.

D'autre part, depuis le PPNG, Plan Préfectures Nouvelle Génération, instauré en 2017, les guichets liés au traitement des dossiers de carte grise en préfecture n'existent plus. Ces opérations s'effectuent désormais en ligne, en passant par quelques formalités, comme le remplissage d'un formulaire de demande et le paiement en ligne par exemple. Les documents à fournir pour le dossier de démarches carte grise peuvent varier en fonction du type de véhicule.

QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT PROVISOIRE D'IMMATRICULATION ?

Le CPI ou Certificat Provisoire d'Immatriculation est, comme son nom l'indique, un document qui vous permet de circuler provisoirement avec votre véhicule jusqu'à ce que vous obteniez votre certificat d'immatriculation ou carte grise définitive. Le CPI est valable 1 mois. Néanmoins, le numéro d‘immatriculation est quant à lui définitif et vous permet donc de commander vos plaques d'immatriculation tout de suite.

Concernant les véhicules de location courte durée, la durée de validité du CPI est de 8 mois. Sinon, s'il s'agit d'un véhicule diplomatique, cette durée est de 3 mois.

Enfin, pour quelques types de véhicules, il existe une possibilité d'obtenir un CPI WW. Se caractérisant par une immatriculation provisoire WW, il s'agit le plus souvent de véhicules sujets à l'import ou l'export auto. De manière générale, la durée de validité de ce document est de 4 mois. Pour un véhicule neuf vendu dont le dossier est encore incomplet, cette durée de validité est aussi de 4 mois en attendant l'immatriculation définitive. Le CPI WW permet également de circuler à l'étranger. Dans ce cas-là, sa durée de validité sera soumise à l'accord de l'État dans lequel le véhicule compte circuler.

Lors d'un contrôle routier en France, si vous ne présentez pas votre CPI, vous vous exposez à une amende de 1ère classe. Il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 euros qui n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire.

Il n'est pas conseillé de vendre ni d'acheter un véhicule avec un CPI. Vous devez attendre de recevoir la nouvelle carte grise pour effectuer la transaction.

COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT PROVISOIRE D'IMMATRICULATION ?

En France, les demandes d'immatriculation s'effectuent uniquement en ligne et par l'intermédiaire du site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les procédures sur ce site officiel peuvent prendre du temps à cause du nombre important de dossiers qu'il traite. Pour pallier ce problème, l'État a habilité certaines agences comme EuropeCOCauto.fr à traiter les dossiers de carte grise, tels que les demandes de changement de titulaire ou changement d'adresse par exemple. En effet, en plus de la rapidité des services proposés par l'agence, vous bénéficierez également d'un accompagnement minutieux tout au long de vos démarches.

Ainsi, pour obtenir le certificat provisoire d'immatriculation, il est nécessaire de lancer une procédure d'obtention de carte grise définitive, excepté pour les véhicules qui se destinent à l'étranger.

En fonction des cas, les documents à fournir peuvent varier pour la demande de carte grise définitive et les délais d'obtention du certificat provisoire d'immatriculation aussi.